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Prêt participatif

Le prêt participatif pour vos projets créateurs d’emplois

SODIV intervient principalement sous forme de prêt participatif (50 000 à 200 000 € ). Ce prêt s’adapte à tous les types de projets : création, développement, reprise, investissements matériels ou immatériels…

Sans caution ni garantie, il est assimilé à des quasi fonds propres permettant de renforcer la structure financière de l’entreprise et d’améliorer sa capacité d’endettement. Ce prêt vient directement conforter le Fonds de Roulement.

C’est ainsi une véritable relation de confiance sur plusieurs années qui s’installe entre vous et SODIV. Le taux proposé tient compte de ces caractéristiques exceptionnelles ; il peut dans certains cas être bonifié par des conventions de revitalisation.

PROJETS FINANÇABLES

Tout projet créateur d’emplois dans le Grand Est dans le cadre de la création d’une nouvelle entreprise, du développement d’une entreprise existante ou de la reprise d’une entreprise en difficulté.

Le prêt participatif, qui est assimilé à des quasi fonds propres, est un outil financier :

dont l’objet n’est pas affecté
accordé sans caution, ni garantie particulière
conçu pour renforcer la structure financière de l’entreprise
simple et rapide à mettre en place

Il vient en complément et exerce un effet de levier sur les financements de la communauté bancaire et des autres structures d’apports en fonds propres.
Le montant du prêt participatif de SODIV est compris entre un minimum de 50 000 € et un maximum de 200 000 € ; il est fonction du nombre d’emplois à créer et du projet de l’entreprise.
Le taux proposé est de 5% l’an fixe sur une durée de 5 ans. Il est bonifié à 1% dans le cadre d’une Convention de Revitalisation.
Le remboursement s’effectue par échéances trimestrielles à terme échu, avec un amortissement constant en capital.

ENTREPRISES ÉLIGIBLES

Les petites et moyennes entreprises, dans les secteurs de l’industrie et du service aux entreprises
Elles doivent obligatoirement être constituées sous forme de société.

Missions de revitalisation territoriale

Un dispositif de prêts participatifs à des conditions attractives (1%) sur des territoires touchés par des plans sociaux.

Lorsqu’elles mettent en œuvre des plans de licenciements collectifs affectant, par leur ampleur, l’équilibre du ou des bassins d’emploi dans lesquels elles sont implantées, les entreprises de plus de 1000 salariés sont contraintes de financer des actions de revitalisation (article L 1233-84 du Code du Travail).

Ces actions de revitalisation prévoient une contribution financière, dont l’objet est de compenser les pertes d’emplois dans les territoires touchés par les plans sociaux. SODIV soutient le tissu économique local au travers de prêts aux TPE et PME créatrices d’emplois.

Le montant du prêt participatif bonifié de SODIV est compris entre 50 et 200 00 € selon le nombre d’emplois que l’entreprise projette de créer. Le taux proposé est de 1% fixe sur 5 ans sans frais ni garantie. Le remboursement s’effectue sur 5 ans avec des échéances trimestrielles.

Depuis 2006, 60 groupes industriels ont choisi SODIV pour leurs missions de revitalisation :

Albany International – Alinea – Alstom Aptis – Auchan – Bio-rade – Bestfoods – Bricoman – Brüker Biospin – Bürstner – Carpentier – Cora – Delphi – Federal Mogul – Fonds mutualisé du Sud 68 – Forvia (Faurecia) – Fossil – Glatfelter – Heineken – Hilding Anders – Itron – Ledvance – Lilly – NLMK – PSA Group – Siedoubs – Sidel – Steelcase – Trench – UPM Stracel – Weleda

Obligations Remboursable en Actions Croissance et Emploi
ORACES

Un apport de fonds propres sous une forme innovante.

Elles constituent de véritables fonds propres apportées à l’entreprise, sans impact sur le capital.

L’entreprise émettrice garde la maîtrise de la sortie : la conversion en actions ou le remboursement en numéraire (à la main de l’entreprise) se fait en 2 tranches, au bout de la 6ème et de la 7ème année.

Le taux net pour l’entreprise est de 8%/an.

Le ratio dettes/fonds propres est notoirement amélioré.