Mentions légales

Politique de confidentialité du site internet sodiv.fr

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence,  nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est SODIV situé 4 Avenue du Général Leclerc – 68100 MULHOUSE
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre par mail à l’adresse suivante : dpo@sodiv.fr

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

SODIV met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon  les fondements juridiques suivants :

1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) :

• La gestion des demandes de contact

2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :

• La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
• Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

4. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.
Données d’identification : Nous collectons des données via nos formulaires : Nom ; prénom ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; nom de la société ; message personnalisé

Données techniques :
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données  suivantes :
Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ;

5. Les destinataires de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :

• Le personnel strictement habilité des services internes de SODIV
• Les sous-traitants et prestataires de SODIV qui traitent des données au nom et pour son compte
  • Hébergement du site :
    ASTERIUM – 30 rue François Spoerry – 68100 Mulhouse – France
    OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

6. La durée de conservation des données

SODIV s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Finalité Durée de conservation
Gestion des demandes de contact [X]  à compter du dernier contact des personnes avec SODIV
Administration du site [À préciser]

Finalité	Durée de conservation
Gestion des demandes de contact	24 mois à compter du dernier contact des personnes avec SODIV
Administration du site	12 mois

7. Transfert de données

SODIV  fait appel à des prestataires se situant sur le territoire français et de l’Union européenne.
Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, SODIV peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union Européenne.
Dans cette hypothèse, SODIV  s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. À défaut, si les données à caractère personnel sont traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, SODIV s’attache à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation.

8 – Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur SODIV et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

9 – L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
• Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
• Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
• Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
• Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@sodiv.fr
• Par voie postale à l’adresse suivante :
  SODIV
  4 Avenue du Général Leclerc
  68100 MULHOUSE